Conditions générales de vente
Conditions générales de vente conclues par :
– la micro-entreprise La Tendresse Des Loups dont le siège social est situé à Forcalquier, et enregistrée sous le numéro SIRET : 878 642 370 00026 ci-après dite « le vendeur »,
– et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet de la micro-entreprise, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’entreprise La Tendresse des Loups est un atelier fabriquant et vendeur de créations artisanales, principalement en argent ou laiton et à usage décoratif et/ou utilitaire, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet et de ses déambulations sur les foires et marchés. La liste et le descriptif des biens proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Lors de chaque commande passée sur son site, l’acheteur approuve tacitement ces conditions générales de vente affichées en libre accès sur le site du vendeur.
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur, en acquérant une pièce sur ce site, reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 1 : Objet de la vente
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Les biens proposés par le vendeur sont des créations artisanales. Elles sont faites à la main durant de longues heures de confection et après beaucoup de réflexion pour en arriver au résultat souhaité. Elles sont donc toutes uniques.
Les créations ne sont pas « parfaites », c’est d’ailleurs ce qui fait leur authenticité et leur beauté. Ce sont des objets faits main et uniques qui sont loin d’un rendu industriel.
Entretien : Le vendeur conseille de ne pas être en contact avec l’eau, les bijoux doivent donc être retirés avant toute baignade ou douche / bain. Le vendeur déconseille également de dormir avec. Une pièce de l’atelier doit être rangée ou exposée idéalement à l’abri.
Le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site bien que l’entreprise de La Tendresse Des Loups fasse tout son possible pour qu’elles soient le plus représentatives possible, notamment en terme de taille, de couleurs et de finitions pour les pièces réalisées sur commande. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. L’acheteur en passant commande atteste avoir reçu un détail des frais de livraison s’il y en a ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la commande avant son achat.
Article 2 : retours, échanges, annulations et remboursements
Conditions des retours
Le vendeur est à l’écoute de l’acheteur pour trouver une solution qui conviendra au mieux aux deux parties.
Les retours sont acceptés si l’article ne vous satisfait pas entièrement. Les conditions de retour sont les suivantes :
– Contact sous 14 jours après la livraison
– Renvoi du ou des articles sous 21 jours après la livraison
Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur. Le vendeur s’engage, à réception de l’objet en bon état, à rembourser l’acheteur.
Cependant, dans le cadre d’une commande personnalisée spécialement pour l’acheteur, ce droit de retour ne peut s’appliquer du fait du caractère personnel de la dite-commande.
Échanges sous conditions
Les échanges ne sont pas automatiquement acceptés étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création. Cette demande devra être faite par l’acheteur sur justification et le vendeur se réserve le droit de décider de la validation ou non de l’échange ou de l’annulation.
Réparations
Les réparations, si elles sont faisables, sont possibles. Elles sont payantes selon le type de réparation à effectuer. Les causes de la casse sont à exposer au vendeur.
Annulation et remboursements
Les annulations de commande sont non acceptées étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création : lorsque la commande est réglée (en partie sous la forme d’un acompte ou bien en totalité), vous vous engagez légalement à la poursuivre (et à terminer le paiement dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois). En effet, la créatrice aura déjà passé plusieurs heures sur votre commande : échanges avec vous, recherche et commande de la matière première, etc.
Les acomptes notamment ne sont donc pas remboursables.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux par sa faute ou ne correspondant pas du tout à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant l'entreprise.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros ( € ) TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).
Le montant des frais d’expédition pour la France s’élève à 8 euros en envoi suivi et colis remis contre signature. Le montant des frais d’expéditions pour l’international est calculé sur la base d’un forfait établi par le Vendeur selon le coût de la livraison ainsi que celui du packaging.
Pour les produits expédiés hors de la France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont alors susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du produit via le site internet
– Choix du produit et le cas échéant de ses options
– Redirection vers le paiement du produit via le panier
– Indication des données essentielles à la livraison du client : adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits selon le type de paiement choisi par l’acheteur.
– Validation de la commande par le vendeur
– Fabrication s’il y a lieu puis préparation et livraison des produits.
L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande (selon les boîtes mail, cette confirmation n’arrive pas toujours à bon port, vous pouvez alors envoyez un email au vendeur pour la recevoir directement). La fabrication de la pièce, si elle est réalisée sur commande, sera alors mise en route dans le délai mentionné par le Vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison plus importants, indiqués alors par email sur l’adresse communiqué par l’acheteur. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable du suivi ou de la perte du colis par la Poste.
Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Délais d’expédition
L’envoi de la commande sera fait entre 2 et 4 jours après réception du paiement pour les créations en stock qui sont en vente sur le site internet.
Pour les produits réalisés à la commande, un délai plus long sera nécessaire pour la fabrication, variant selon le carnet de commandes du Vendeur et la teneur du projet (conception du projet, acquisition de matières premières, fabrication, etc.).
Pour les commandes en grand nombre ou particulières et pour lesquelles les deux parties ont établi ensemble qu’elles nécessitaient de très nombreuses heures de travail, des délais de fabrication supplémentaires peuvent être nécessaires. L’acheteur en sera alors informé dès ses premiers échanges avec le vendeur.
Détails de livraison
Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française. Pour les expéditions vers la France métropolitaine, 2 à 4 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. Une fois le colis entre les mains de la Poste, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire.
Article 7 : Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée et remboursée sur simple demande.
En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
Article 8 : Paiement
Le paiement du montant de la ou les créations ainsi que des frais de port si demandés (pour les expéditions à l’international) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
L’acheteur peut effectuer le règlement :
1/
- par virement bancaire sur le compte bancaire de l’entreprise La Tendresse Des Loups.
- par chèque bancaire envoyé en lettre suivie à l’adresse du Vendeur et à l’ordre de celui-ci.
L’acheteur s’engage à faire parvenir le chèque à l’ordre indiqué par le vendeur et le virement selon le RIB indiqué lors du paiement, au montant indiqué dans le descriptif du produit incluant les frais de port supplémentaires si nécessaires et à l’adresse postale transmise. L’acheteur s’engage à envoyer le chèque ou le virement dans un délai de trois jours à compter de la date de validation de commande et à informer le vendeur de son envoi. Le vendeur s’engage à ne pas remettre en vente le produit dans un délai d’une semaine à compter de la date de la confirmation de l’envoi du chèque par l’acheteur. Si le chèque n’a pas été reçu dans ce délai, le vendeur recontactera l’acheteur et selon les échanges avec lui sera le seul décideur de la remise en vente du produit ou non. Si le produit est remis en vente et que le chèque fini par arriver, le vendeur s’engage à ne pas l’encaisser et à le détruire.
Pour ces deux solutions, l’expédition ne sera faite qu’une fois l’argent reçu sur le compte bancaire dédié à l’entreprise de La Tendresse Des Loups. Des délais d’attente supplémentaires sont donc à prévoir.
2/
- par carte de paiement
- par virement avec Paypal.
Pour ces deux dernières solutions, le débit sera immédiat.
Ces deux dernières extensions de paiement gèrent la sécurité des transactions financières ainsi que les informations nécessaires à celles-ci. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Paiements en plusieurs fois :
Les biens proposés sur ce site peuvent être payés en plusieurs fois sur demande écrite auprès du Vendeur qui se réserve le droit d’accepter ou non cette demande. À ce moment là, un acompte est demandé à l’acheteur afin de valider sa commande et de lui réserver la ou les pièces qu’il souhaite. Les paiements en plusieurs fois peuvent être faits par chèques, par virement bancaire, par virement Paypal ou bien par carte bancaire via le site internet.
Le premier acompte engage légalement l’acheteur à poursuivre sa commande et ses paiements jusqu’à la fin. En cas de paiement par chèque, le Vendeur s’engage à en encaisser un par mois comme convenu avec l’acheteur, aux alentours du 25.
L’expédition de la pièce interviendra après réception du dernier paiement.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le vendeur utilise les données personnelles qu’il a fourni pour la gestion de sa commande et de son compte client s’il a choisi d’en créer un.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Conclusion
Lors de toute commande, l’acheteur déclare tacitement avoir pris connaissance de l’ensemble de ces présentes Conditions Générales de Vente qui sont affichées en libre accès sur le site internet, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
